Indemnisation des dégâts

• Description: Selon l’art. 13 LChP et l’art. 10 OChP, les dégâts aux forêts et aux cultures agricoles causés par des espèces protégées sont indemnisés par la Confédération et les cantons.

• Efficacité: Durable

• Avantage: En général, le seuil minimal d’indemnisation des dommages n’est même pas atteint (100 à 300 fr. selon le canton). Favorise l’acceptation du castor.

• Coût: De très faible à considérable, selon la surface et le type de dégât. La surface étant indemnisée à 100 %, il n’y a effectivement aucun dégât pour l’exploitant.

Prévention avant indemnisation

Fondamentalement, c’est le principe de prévention avant indemnisation qui s'applique. Mais lorsque toutes les mesures de prévention ne servent à rien, les dégâts causés par le castor à l’agriculture et à l’économie forestière sont indemnisés pour moitié chacun par la Confédération et les cantons, conformément aux articles 13 LChP (RS 922.0) et 10 OChP (RS 922.01) . Au cours de ces 20 dernières années, la Confédération et les cantons ont dû verser entre CHF 5000.- et 15’000.- par année pour les dégâts causés à l’agriculture et à l’économie forestière.

Ces montants montrent à quel point les dégâts causés par le castor sont en général « modestes ». Ils ne concernent que rarement des dégâts forestiers, puisque ceux-ci ont encore été isolés jusqu’ici. Lorsque le castor n’abat que des arbres isolés, les dégâts restent ici aussi très limités. Il en va cependant autrement lorsque le castor inonde toute une partie de forêt et que les arbres ne supportant pas l’humidité risquent d’en mourir. Dans de tels cas, il faudrait absolument essayer de rechercher avec les propriétaires des solutions à long terme, par exemple en installant une réserve forestière (Loi sur les forêts Art. 38, SR 921.0). La Confédération contribue au financement de ces mesures par l’intermédiaire de conventions-programmes, permettant ainsi de créer des habitats très riches en espèces diverses et aujourd'hui (encore) très rares en Suisse.