Lois et ordonnances
Cadre juridique
La loi sur la protection de la nature (SR 451) et son ordonnance (SR 451.1) (art. 18 LPN et art. 20 OPN) protègent les batraciens et leurs habitats. Les sites de reproduction de batraciens d’importance nationale sont de plus protégés par l’ordonnance du même nom (OBat 2001 (SR451.34)). De nombreux autres milieux naturels utilisés par notre herpétofaune sont protégés par l’art. 14 OPN et son annexe 1.
Lorsqu’une atteinte à l’un de ces habitats ne peut être évitée, l’auteur de l’atteinte est tenu d’en assurer la reconstitution ou le remplacement adéquat.
Tous les amphibiens et reptiles indigènes sont par ailleurs protégés par la convention de Berne, ratifiée par la Suisse en 1982.
Protection des amphibiens au niveau fédéral
La Confédération édicte les bases juridiques importantes pour la protection de la nature, dans l’optique d’une survie sur le long terme des espèces indigènes animales et végétales et d’une utilisation durable des ressources naturelles. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et son ordonnance représentent des bases importantes (OPN). Elles indiquent les biotopes d’importance nationale et établissent les listes rouges, la liste des espèces prioritaires. La Stratégie Biodiversité Suisse est en cours de mise en oeuvre.
Les cantons sont généralement responsables de l’application des lois et des ordonnances. Ils promulguent également des lois cantonales, qui tiennent compte au minimum des exigences juridiques fédérales, mais qui peuvent également être bien plus sévères. Les aides à l’exécution, les directives, les mémentos et les recommandations rédigés dans ce but par la Confédération sont donc très utiles quant à l’application des lois et des ordonnances.
Toutes les lois et les ordonnances sont disponibles dans le recueil systématique de la Confédération.